En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.memoplume.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Adresse du site web : https://www.memoplume.fr
Propriétaire du site : Mémoplume
N° SIRET : 485 310 650 00042 – Entreprise hébergée par FILÉO Conseil – Lanester (56)
Responsable de publication : Mémoplume
Contact : karine@memoplume.fr – Tél : 06 34 87 55 34
Autres contributeurs :
Webmaster ou Design du site Web et conception du thème WordPress : Weeben – Tel : 06 98 38 67 99
Site web créé à partir du CMS Worpdress
Crédits photos : ©Manuel Dutrus – Droits réservés – image libre de droit storyset sur Freepik
Hébergement : OVH – SAS OVH – ovh.com – 2 rue Kellermann – BP 80157 -59100 Roubaix
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site internet ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site internet www.memoplume.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.
www.memoplume.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, architecture, icônes, vidéos, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.memoplume.fr
Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.memoplume.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
www.memoplume.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.memoplume.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Le site internet www.memoplume.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site www.memoplume.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
www.memoplume.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.memoplume.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.memoplume.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.memoplume.fr
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.memoplume.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.memoplume.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
www.memoplume.fr s’engage à sécuriser au mieux le site www.memoplume.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (contact ou éventuellement commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. www.memoplume.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES – CNIL
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.memoplume.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à la déléguée à la protection des données : Karine SALAÜN – karine@memoplume.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont vos données sont traitées (type de données, finalité, destinataire…), lire notre politique de confidentialité ci-dessous
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et Mémoplume, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Mémoplume à l’adresse suivante : karine@memoplume.fr). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, dont les coordonnées seront obtenues en écrivant à FILEO GROUPE CONSEIL à l’adresse suivante : contact@fileogroupe.coop
