Politique de confidentialité

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FORMULAIRE DE CONTACT

Quand vous utilisez le formulaire de contact du site www.memoplume.fr, les données inscrites dans le formulaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur web sont collectés pour nous aider à la détection des demandes de contact indésirables ou malveillantes.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par www.memoplume.fr pour la gestion des contacts, prospects, clients. Elles sont conservées pendant un an (sauf s’il s’agit d’un client récurrent) et sont destinées uniquement à www.memoplume.fr

Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, amendée au 1er juin 2019), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Mémoplume à l’adresse suivante : karine@memoplume.fr
Parmi les données collectées : votre nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que le message envoyé et son objet. L’envoi des données par l’intermédiaire des formulaires de contact se base uniquement sur le consentement explicite.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez envoyé un message via le formulaire de contact, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant les données personnelles que www.memoplume.fr possède à votre sujet, incluant celles que vous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

www.memoplume.fr est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web.

DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à www.memoplume.fr. Aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

  • demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • demander la rectification de ces données en cas d’erreur,
  • demander l’effacement de ces données (« droit à l’oubli »),
  • demander la limitation du traitement de ces données,
  • vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,
  • recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (« droit à la portabilité »).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées Mémoplume à l’adresse suivante : karine@memoplume.fr.

A PROPOS DE VOS DROITS


Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que www.memoplume.fr possède à votre sujet, incluant celles que avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.memoplume.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et Mémoplume, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Mémoplume à l’adresse suivante :  karine@memoplume.fr). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 


  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Quand vous utilisez le formulaire de contact du site www.memoplume.fr, les données inscrites dans le formulaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur web sont collectés pour nous aider à la détection des demandes de contact indésirables ou malveillantes.

Aucun système de recueil de données pour l’analyse de trafic n’est installé sur le site actuel (ex : google analytics, matomo …)


Article 3.2 : Hébergement des données
Le site www.memoplume.fr est hébergé par :
OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 


Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Mémoplume , dont le dont le numéro d’immatriculation est le 485310650
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Entreprise hébergée par FILÉO Conseil – Lanester (56)
Par téléphone, au 06 34 87 55 34
Par mail : karine@memoplume.fr.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES


Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Mémoplume ou par mail à karine@memoplume.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.memoplume.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

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